Aides financières pour le changement de fenêtres

Les fenêtres sont parmi les premières sources de pertes de chaleur dans un logement, notamment si vous disposez de simple vitrage. Néanmoins, les remplacer vous permettra non seulement de gagner en confort thermique mais aussi de réaliser des économies d’énergies. En ce sens, l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières pour changer vos fenêtres. On vous en liste plusieurs ci-dessous.

MA PRIME RENOV' de L'ANAH

Qui peut en bénéficier ? 

• Les propriétaires occupants
• Les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété)
• Les propriétaires bailleurs
• ...  

Attention les SCI ne sont pas éligible à ma primerenov'. 

Pour quel logement ?

• Un logement occupé à titre de résidence principale. (Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.)
• Un logement construit depuis au moins 15 ans.

Comment solliciter cette prime?

1. Je m’assure que mes travaux sont éligibles et je m’informe sur le montant de l’aide à laquelle je peux prétendre (voir ci-dessous le tableau des plafonds des ressources chaque catégorie à une couleur.)
2. Faire faire un devis avec un professionnel RGE (obligatoire). La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. 
3. Créez un compte sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime.
4. Après instruction de votre dossier par l’Anah, vous recevez une notification du montant de subvention auquel vous êtes éligible.
5. Vous pouvez lancer la réalisation des travaux.
6. Dès la fin des travaux, transmettez la facture scannée via votre compte en ligne pour effectuer la demande de paiement de la prime. 
7. La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire. Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Plafond de ressources 2023 hors île-de-France

Les montants ci-dessous correspondent aux «revenus fiscaux de référence» des personnes composant le ménage. Si ces dernières ont des avis d’imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs «revenus fiscaux de référence». 

La Prime Energie ou Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'Etat pour accélérer la transition énergétique. Il impose aux fournisseurs d'énergie et aux vendeurs de carburant de réaliser des économies d'énergie.

Pour ce faire, les fournisseurs ont lancé des Primes Energies. La Prime Energie permet de prendre en charge des travaux de changement des fenêtres. Son montant dépend de vos revenus et du type de travaux engagés. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov'.

L’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’Eco-PTZ est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0%. Dans le cadre d'une rénovation globale, l'éco-PTZ présente un montant maximal de 50 000 euros à rembourser sur 20 ans. Il vise à aider à financer leurs travaux de rénovation thermique. Si vous souhaitez simplement l'utiliser pour une seule opération de travaux, comme le changement des fenêtres, il sera plafonné à 7 000 €. 

Cette aide est ouverte sans condition de revenus. Il prend en charge les travaux dans : 

• Un logement construit depuis plus de 2 ans ; 
• Faisant office de résidence principale. 

Pour l’obtenir, il suffit d’entamer les démarches auprès d’une banque ayant signé un partenariat avec l’État.

TVA à taux réduit 

Dans le cadre du changement de fenêtres, vous pouvez disposer d’un taux de TVA réduit à 5,5%, à condition de faire appel à un professionnel pour la fourniture et la pose des fenêtres. Le professionnel appliquera automatiquement ce taux sur votre facture. 

Les aides locales

Certaines collectivités territoriales prêtent une attention particulière à la rénovation énergétique comme la Prime éco-chèque logement dans notre Région d'Occitanie, par exemple. 

Il peut donc être intéressant de se rendre en mairie pour savoir quels dispositifs peuvent s'offrir à vous et sous quelles conditions.